Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Effort Artist Alarm traite les données à caractère personnel dans le cadre de son site consacré à l’assistance juridique pour l’achat d’appartements.

Data collected only as described in this policy
Your rights and options are detailed below
Questions handled via our contact channel
01 · Purpose

Finalités du traitement

Nous utilisons les données pour fournir les services du site, répondre aux demandes liées à l’assistance pour l’achat d’un appartement, gérer les échanges avec les utilisateurs, assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique, mesurer l’audience de manière appropriée, respecter nos obligations légales et conserver une trace des opérations lorsque cela est nécessaire.

Les traitements sont limités aux besoins du site et à la gestion des demandes reçues.
02 · Sharing

Partage avec des prestataires

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, d’analyse ou de support opérationnel, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services. Ces destinataires sont tenus d’utiliser les données conformément à nos instructions et aux obligations de confidentialité applicables.

Les destinataires agissent dans un cadre contractuel et selon des instructions appropriées.

Selon votre situation, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez également demander des précisions sur les traitements effectués lorsque cela est nécessaire pour comprendre l’usage de vos données.

Les droits reconnus varient selon la base légale et le contexte du traitement.

Les demandes relatives à vos droits doivent être formulées par les canaux de contact indiqués dans cette politique. Nous pouvons solliciter des informations complémentaires pour vérifier votre identité et traiter la demande de manière sécurisée. Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des prolongations légalement admises.

Nous pouvons demander des informations raisonnables pour vérifier l’identité du demandeur avant de répondre.

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, puis, selon les cas, pendant les délais requis pour répondre à nos obligations légales, gérer un litige ou assurer la preuve de nos opérations. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte.

La conservation suit une logique de durée utile, puis d’archivage limité ou de suppression.

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos obligations légales ou de nos outils techniques. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié sur le site ou lors de la prochaine interaction pertinente.

La version applicable est celle publiée sur cette page, sauf mention contraire.
Data Category

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations liées à votre demande d’assistance pour un achat d’appartement, des éléments de navigation, des données techniques sur l’appareil et le navigateur, ainsi que tout contenu que vous nous transmettez volontairement via les formulaires ou messages.

Les catégories de données dépendent de l’usage du site et des échanges avec nous.
Collection Source

Sources des données

Les données sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez ou consultez le site. Elles peuvent aussi être générées automatiquement par nos systèmes lors de la navigation, ou reçues de prestataires techniques agissant pour notre compte.

Les données proviennent principalement de vos saisies et des interactions techniques avec le site.
Cookie Type

Types de cookies

Nous pouvons utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et des cookies de préférence. Les cookies nécessaires permettent la sécurité, l’affichage et la continuité des services. Les cookies de mesure aident à comprendre l’utilisation du site. Les cookies de préférence mémorisent certains choix de navigation.

Les cookies utilisés servent à des fonctions techniques, de mesure et, selon les cas, de préférence.
User Control

Gestion des cookies

Vous pouvez limiter ou supprimer certains cookies par les paramètres de votre navigateur. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, un mécanisme de choix peut permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories concernées. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

Les préférences de cookies peuvent être modifiées dans le navigateur ou, le cas échéant, via l’outil de gestion affiché sur le site.
Privacy Contact

Contact confidentialité

Courriel de contact
Téléphone de contact
+33 7 01 86 48 00
Adresse de contact
30 Rue Desaix, 37000 Tours
Demande générale

Les demandes relatives à la vie privée doivent être adressées par les moyens indiqués ci-dessous.

GDPR
EU framework

Cadre RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données à caractère personnel sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles, notre intérêt légitime, le respect d’une obligation légale ou, lorsque cela est requis, votre consentement. Nous veillons à limiter le traitement aux finalités annoncées et à respecter les principes de minimisation, de transparence et de sécurité.

Le RGPD s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen lorsque nous traitons leurs données à caractère personnel dans le cadre de ce site.

Cette partie concerne les utilisateurs protégés par le cadre européen applicable.
Vos droits RGPD

Droits RGPD

Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Les droits prévus par le RGPD s’exercent sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.